A. Contrats de partenariat signés entre la Société Minière de Bakwanga et les Entreprises privées

• Protocole d'accord entre la MIBA et NIJNE-LENSKOYE (pdf)

• Protocole d'accord entre la MIBA et Indo Afrique Mining (pdf)

• Protocole d'accord entre la MIBA et De Beers Centenary AG (pdf)

• Protocole d'accord entre la MIBA et Elemental Minerals LTD (pdf)

• Protocole d'accord entre la MIBA et BHP Billiton World Exploration Inc (pdf)

• Protocole d'aacord entre la MIBA et DGI Mining Ltd (pdf)

• Décret N° 009/01 portant approbation d'une convention minière entre la République Démocratique du Congo, la MIBA et Sengamines (pdf)

B. Contrats de partenariat signés par la Société Aurifère du Kivu et du Maniema

• Contrat entre la SAKIMA et DFSA, GEMICO, SOL et GMB (pdf)

C. Contrats de partenariat signés entre la SODIMICO et les Entreprises privées

• Contrat entre la SODIMICO et Colmet International LTD (pdf)

• Protocle d'accord entre SODIMICO et BIMZI LTD portant prospection géologique dans les zones exclusives de recherche (pdf)

• Contrat de cession partielle des gisements Kimpe Nord et Kimpe Sud(pdf)

• Protocole d'accord entre SODIMICO et Bimzi LTD et First Quantum Minerals LTD (pdf)

• Contrat d'entreprise entre SODIMICO et SOCOMIE pour l'installation des fours électriques à SODIMICO(pdf)

• Contrat de partenariat entre SODIMICO et Western Mining Sprl (pdf)

• Protocole d'acord entre SODIMICO et l'Entreprise Générale Malta Forrest (pdf)

• Protocole d'accord entre SODIMICO et EGMF et autres (pdf)

• Avenant au contrat d'entreprise du 20/02/2004 (SOCOMIE - SODIMICO) (pdf)

• KGHM POLSKA MIEDZ S.A. (pdf)

D. Contrats de partenariat entre l'OKIMO

• Contrat d'amodiation entre l'OKIMO et Borgakim Mining (pdf)

• Contrat d'amodiation entre l'OKIMO et KIMIN (pdf)

• Contrat d'amodiation entre l'OKIMO et Blues Rose Sprl (pdf)

• Contrat d'amodiation entre l'OKIMO et Tangold Sprl (pdf)

• Contrat d'amodiation entre l'OKIMO et Rambi Sprl (pdf)

• Contrat d'amodiation entre l'OKIMO et Gorumbwa Mining Sprl (pdf)

• Contrat d'amodiation entre l'OKIMO et Mwana Africa Holdings (pdf)

E. Autres contrats

• Convention minière entre la RD Congo et EMK-MN et Cluff Mining LTD(pdf)

• Protocole d'accord préliminaire de création d'une joint venture entre l'EMK-MN et SIG (pdf)

• Convention minière entre la RD Congo et Avil Mining NL (pdf)

• Convention minière entre la RD Congo et SOMINKI et Banro Ressource Corporaton (pdf)

• Protocole d'accord de création d'une joint venture entre l'EMK-MN et ORAMA Properties Ltd (pdf)

• Avenant à la Convention minière entre la RD Congo et la SOMINKI et Banro Corporation (pdf)

• Convention minière entre la RD Congo et Kilo Moto Mining International (pdf)

• Acte constitutif de la Société Mukondo Mining Sprl (pdf)

 

Contrats avec la GECAMINES, la SNEL, la REGIDESO, ...

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