D’une manière générale, ce système comprend les filières importantes suivantes :
- les impôts directs ;
- les impôts indirects ;
- les taxes administratives et assimilées ;
- les taxes des entités administratives décentralisées ;
- les taxes parafiscales.
1. Les impôts directs
Les impôts directs comprennent :
a) les impôts réels, qui se subdivisent comme suit;
- l’impôt sur les véhicules auquel est assimilée la taxe spéciale de circulation routière (TSCR) ;
- l’impôt foncier qui frappe les bâtiments au sens large et les concessions foncières situées dans les circonscriptions urbaines ;
- l'impôt sur les concessions minières et d'hydrocarbures.
b) les impôts cédulaires sur les revenus, à savoir :
- l’impôt sur les revenus locatifs qui frappe les loyers et autres revenus des locations d’immeubles et concessions ;
- l’impôt mobilier, assis sur les dividendes et autres revenus des capitaux investis ou prêtés ainsi que les redevances et autres revenus de la propriété industrielle (les brevets notamment)
- les impôts professionnels, assis sur les bénéfices des sociétés et des entreprises individuelles, les profits des professions libérales ainsi que les rémunérations des nationaux et des expatriés.
2. Les impôts indirects
Parmi les impôts indirects, il y a :
a. les droits de douanes comprenant :
- les droits d’entrée ;
- les droits de sortie.
b. l'impôt sur le chiffre d'affaires subdivisé en :
impôt sur le chiffre d’affaires à l’exportation assis sur la valeur d’exportation de certains produits (bois en grumes, pétrole brut, café et, il y a peu, les produits miniers)
c. les droits de consommation et d’accises qui frappent certains produits respectivement lors de leur importation ou de leur fabrication pour la mise en consommation en RDC (tabac fabriqué, huiles minérales, les boissons alcooliques, les eaux de table et les parfums liquides).
3. Taxes administratives et assimilées
Les taxes administratives et assimilées comprennent les actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, regroupés dans une nomenclature spécifique et destinées au Trésor Public.
4. Taxes de entités administratives décentralisées « EAD »
Les taxes des EAD sont composées des actes générateurs des recettes dont la perception est assurée par et pour ces entités. Elles sont également regroupées dans une nomenclature spécifique.
5. Taxes parafiscales
Les taxes parafiscales sont des prélèvements obligatoires pré affectés au profit de certaines entreprises publiques (p.e les redevances aéroportuaires, de navigation maritime ou fluviale, les cotisations sociales, les primes d’assurance, etc…) et de certains organismes de l’Etat, tels que les Fonds (Fonds de Promotion de l’Industrie, Fonds de Promotion Culturel, Commission Nationale de l’Energie, etc…). Elles sont, en principe, collectées et utilisées par les structures bénéficiaires, pour des objectifs leur assignés par l’Etat.
Le système fiscal congolais, dont la structure vient d’être rappelée ci-dessus, se caractérise par un certain nombre des problèmes liés notamment à sa vétusté, ce qui a nécessité des réformes dont quelques-unes ont déjà été réalisées ou sont en cours de réalisation.
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